Le système de la caisse enregistreuse

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Le système de la caisse enregistreuse

Le système de caisse enregistreuse ou la SCE est un moyen trouvé par l’état afin de prévenir les fraudes contre les taxes sur la valeur ajoutée ou la TVA. En effet, l’État interventionniste se doit d’être aux besoins des nationaux en matière de construction, d’éducation, des soins médicaux, salaires des fonctionnaires. . . Le TVA en est un moyen que l’État a trouvé afin de subvenir à ses besoins financiers dans la réalisation de ses travaux.

Le système de la caisse enregistreuse

L’État a besoin de source financière afin de subvenir à son besoin et également pour assurer les besoins en développement du pays. Un pays développé facilite la circulation monétaire et assure ainsi la fluidité commerciale. L’État prélève beaucoup de taxes et d’impôts envers le contribuable, l’État prélève déjà directement aux salaires l’impôt général sur le revenu, mais à propos des taxes, il ne peut directement le prélever à chaque achat. Ainsi, les entrepreneurs et les commerciaux qui vendent les biens payent les taxes à l’avance et ensuite, ces personnes doivent réserver la TVA due au trésor par la vente des articles. À chaque consommation, un client participe alors au TVA, les souches TVA sont données aux clients, et sont souvent numérotées de manière à ce que ces souches soient inscrites dans le journal de recette. Ceci permet à l’administration publique de connaître le montant TVA qui sera réservée. C’est-à-dire, cela permet à l’administration de vérifier que la souche correspond aux montants qui devront être payés aux trésors publics.

Avant, la souche a été calculée sur un papier et à la main ce qui a conduit à beaucoup de déficits budgétaires publics. Le système de la caisse enregistreuse est alors fait pour pouvoir pallier cette fraude.

Le système de la caisse enregistreuse certifié

La caisse enregistreuse est surtout utilisée dans les commerces, ce qui a rendu obligatoire l’utilisation de caisse enregistreuse dans les HORECA. Il s’agit ici d’un terme donné aux hôtelleries, restauration et cafétéria. Le système de caisse doit être certifié par SPF finance pour tous types de caisse enregistreuse destinée a l’HORECA. La caisse doit satisfaire et est obligé de communiquer avec un fiscal data Module ou la boîte noire. La boîte noire doit être certifiée par le service public. Deux produits sont certifiés notamment le Cleancash et la boîte noire. Et ensuite une carte VSC délivrée par le service public doit être acquise. Il est relié à un FDM certifié, le restaurateur ne peut utiliser le système de caisse que lorsque sa carte est insérée. Ce dernier est fourni par le SPF finances, après que le restaurateur ait fourni le nécessaire pour le système de caisse, et que le FDM l’ait certifié.

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